Consultation sur l’enregistrement du label

Consulter au client des questions juridiques concernant l’enregistrement du label telsque:

• Rechercher sur le label à enregistrer;

• Consulter sur les possibilités de la protection du label;

• Consulter sur des éléments protégés et non protégés;

• Consulter sur la description du label afin de protéger définitivement la signification et la facon de présentation du logo (label);

• Consulter sur la possibilité de la coincidence, de la ressemblance qui peut causer le refus du label.
  

Contrôler, évaluer la légalisation des demandes de consultation et des documents du client:

• Compte tenu des demandes et des documents du client, nos experts analyseront et évalueront la légalisation et la correspondance à la demande du travail;

• Si le client a besoin d’un avocat participant à la négociation, à la rencontre avec son partenaire dans l’enregistrement du label, Intercode arrangera et assurera cette participation;

• Intercode est le représentant du client dans l’exécution des missions à la demande.
  

Compléter des procédures d’enregistrement pour le client:

• Après avoir signé le contrat, Intercode Consult prépare le dossier d’enregistrement du label pour le client;

• Déposer le dossier au Département de la propriété intellectuelle de la part du client;

• Etant représentant du client, suivre le dossier et répondre au Département de la propriété intellectuelle; informer le résultat au client;

• Etant représentant du client, réceptionner le Certificat du label au Département de la propriété intellectuelle;

• Suivre des violations, préparer le procès si nécessaire;

• Préparer un message officiel en répondant aux autres sujets en cas du litige;

• Exécuter d’autres missions à la déléguation.