Des étapes d’insertion

• Consultance sur la procédure de l’assemblée du Conseil des actionnaires/Conseil des membres de chaque société afin d’approuver des contenus d’insertion;

• Consultance sur le contrat d’insertion et d’approbation des contenus d’insertion;
  

• Consultance sur la procédure et des conditions d’insertion;

• Consultance sur la Solution de profiter des ressources humaines;

• Consultance sur le délai, la procédure et des conditions de mutations des biens, des parts d’actions, des titres ou actions de la société vendue à la société intégrante;

• Consultance sur le délai d’insertion;
  

• Consultance sur la rédaction du Status de la société intégrante ...

2. Compléter le dossier de fondation de la société :

• Compte rendu, Décision du Conseil des membres/du Grand Conseil des actionnaires de l’insertion;
  

• Copie légale de la Licence de commerce de la Société intégrante et de la Société intégrée;
  

• Demande d’enregistrement commerciale;

• Liste des membres/actionnaires;

• Status de la société...
  

• Déposer le dossier de modification de la licence du commerce;

• Suivre l’évolution de la procédure et informer le résultat du dossier;

• Réceptionner la licence de commerce au Service de la Planification et de l’Investissement;
  

• Déposer le dossier d’enregistrer le tampon et contacter pour graver le tampon au Commissariat compétent;

• Réceptionner le certificat du modèle de tampon et le tampon de la Société;

• Déposer la demande du Certificat d’entregistrement de taxe pour la Société;

• Remplir des procédures de permis relatif aux activités commerciales de la Société.
  

• Consulter sur la rédaction du dossier juridique correspondant à la modification;
  

• Assister à construire Les réglementations du Conseil administratif ; du Conseil des membres, de la Direction et d’autres réglementations internes;

Guider d’autres procédures au besoin au siège d’Intercode Consult.