Contrat de transfert de technologique

1. La notion « Technologie » selon la loi :  

La technologie est la solution, le processus, le savoir faire technique accompagné ou non accompagné des outils et des moyens pour but de transformer le potentiel en des produits.  

La haute technologie consiste à avoir une grande teneur de la recherche scientique et du développement technologique ; pour objectif de créer des produits, des services de qualité et de valeur ; de créer de nouveaux productions et services ou de moderniser des productions et services existants.

-  La nouvelle technologie est celle qui apparaît au Vietnam pour la 1ère fois;

2. Transfert technologique :

•  Nature  

-  Le transfert de titre propriétaire ou de propriété d’une partie ou de la totalité de la technologie se fait du propriétaire de la technologie à la personne réceptive;

-  La formation d’une partie accompagnant l’apprentissage de l’autre côté.

•  Processus du transfert;

- Négociation et signature du contrat;

-  Exécution du contrat;

3. Le contrat de transfert de la technologie – Contenus concernant le droit d’autodétermination de chaque partie :

-  Le mode de transfert: Le contrat de transfert de la technologie indépendant/transfert partiel dans un projet d’investissement ou dans un contrat de concession commerciale, le contrat de transfert de titre de propriété industrielle/ d’achat des appareils ou moyens accompagnant le transfert de la technologie;

-  La langue;

-  Des clauses dans le contrat;

-  Le sujet de transfert, le produit inventé;

-  Le transfert de tittre propriétaire, d’utilisation de la technologie;

-  Le mode de transfert;

-  Les droits et les responsabilités des parties concernées;

-  Le prix et le mode de payement;

-  La validité du contrat;

-  La notion et des termes techniques/la responsabilité d’assurance/les lois appliquées en cas du litige;

-  D’autres conventions (le cas échéant): experts;

-  La volonté de faire le contrat.

4. Le contrat de transfert de la technologie – Contenus à respecter :

-  Le type de contrat;

-  L’application des lois vietnamiennes;

-  Le droit de transfert de la technologie (article 8);

-  Des articles concernant la propriété intellectuelle;

-  Des technologies à être limité le transfert: objectif : protéger l’intérêt national ; la santé de l’homme, des animaux, des végétales, des ressources naturelles, l’environnement...;

-  Des technologies interdites le transfert : celles qui ne répondent pas aux règlements de sécurité dans le travail.../qui influent mal à la sécurité nationale.../qui consiste à la liste des secrets d’Etat ;
-  Des actes interdits dans le processus du transfert  (article 13) : ceux nuisent à la sécurité et la défense nationale... nuisent à l’environnment et aux ressources naturelles.../ qui violent le droit de transfert ;

5. Le contrat du transfert de la technologie – La nouvelle loi du transfert de la technologie abroge des règlements sur :  

-  L’enregistement, l’aprobation

-  La grille de prix, Le prix net 

-  La validité du contrat: 7 ans 

-  Des contenus obligatoires dans le contrat 

- Des clauses qui ne sont pas mentionnées dans le contrat : obliger la personne réceptive d’acheter ou d’accepter la limite 

6. Le contrat de transfert de la technologie:

-  L’application des lois du transfert de la technologie à l’élément étranger; La négociation d’appliquer la loi internationnale et la coutume commerciale internationale sans violer la loi vietnamienne. 

-  Le mode de payement: en 1 fois ou plusieurs fois en argent liquide ou marchandise;

- Transformer la valeur de la technologie en capital cotisé sur un projet d’investissement ou en capital existant de l’entreprise ;

-  Le traitement de la violation du contrat : sanction administrative/investigations/indemnisation;

-  Le méthode du litige survenu : négociation/conciliation/arbitrage.

7.  Le service de transfert de la technologie 

•  Le service du support technique:

-  Consulter le transfert de la technologie; 

-  Evaluer; 

-  Tarifer; 

-  Expertiser la technologie.

• Le service du support de transaction technologique

-  Introduction intermédiaire du transfert de la technologie;

-  Promouvoir le transfert de la technologie.

• Le service du support sur la création des marchandises technologiques 

-  L’établissement de conception de la technologie;

-  L’établissement de conception d’entreprise technologique.

8. La politique de l’Etat 

•  Des privilèges en faveur de l’encouragement du transfert de la technologie 

-  Exemption et diminuation des taxes;

-  Liste des privilèges du transfert de la haute technologie moderne;

-  Liste des privilèges du transfert de la technologie dans des régions compagnardes et montagnardes;

-  Règlement sur la transmission du titre de propriété, sur la distribution de revenu envers le résultat de recherche, de déployement de la technologie issue du budget étatique;

-  Règlement sur l’hypothèque des biens pour des organisations de recherche et de déployement technologique.

• Vous êtes intéressés par le projet de transfert de la technologie, veuillez contacter Intercode pour plus d’informations.